Un devis du bâtiment doit comporter l’identification complète des deux parties, le détail chiffré de chaque prestation, les conditions financières et les références de votre assurance décennale. L’oubli de certaines mentions expose à une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une société.
Voici la liste, regroupée par blocs, pour que vous puissiez la vérifier sur votre trame actuelle.
Bloc 1 : l’identification
- La mention « devis » ou « proposition commerciale », et sa date d’émission
- Votre raison sociale, votre forme juridique et l’adresse de votre entreprise
- Votre numéro SIRET et votre numéro d’inscription au répertoire des métiers le cas échéant
- Votre numéro de TVA intracommunautaire
- Le nom et l’adresse du client
- L’adresse exacte du chantier si elle diffère
Bloc 2 : le détail des travaux
- Le décompte détaillé de chaque prestation et de chaque produit
- Pour chaque ligne : la quantité, l’unité et le prix unitaire
- La distinction claire entre main-d’œuvre et fournitures
- Les frais de déplacement, s’ils sont facturés
- La date de début et la durée prévisionnelle des travaux
Bloc 3 : les conditions financières
- Le montant total hors taxes
- Le taux de TVA appliqué et le montant de la TVA
- Le montant total toutes taxes comprises
- Les modalités de paiement : acompte, échéances, moyens acceptés
- Les pénalités de retard applicables
- La durée de validité de l’offre
- Le caractère gratuit ou payant du devis
Bloc 4 : l’assurance et la signature
- Le nom et l’adresse de votre assureur en responsabilité décennale
- La couverture géographique du contrat
- L’emplacement pour la mention manuscrite « devis reçu avant l’exécution des travaux »
- La date et la signature du client
La liste exacte dépend de votre activité et évolue avec la réglementation. Faites valider votre trame une fois par votre chambre de métiers ou votre expert-comptable : c’est gratuit ou peu coûteux, et cela vous couvre pour des années.
Ce que vous risquez en cas d’oubli
| Manquement | Conséquence |
|---|---|
| Mentions obligatoires absentes | Amende administrative jusqu’à 3 000 € (personne physique) ou 15 000 € (société) |
| Absence de mention de l’assurance décennale | Amende, et difficulté à faire jouer la garantie en cas de litige |
| Devis absent alors qu’il est obligatoire | Sanction pour manquement à l’information précontractuelle |
| Décompte non détaillé | Contestation possible du client sur le périmètre et le prix |
Une trame que vous pouvez recopier
Reprenez cet ordre, il suit la lecture naturelle d’un client :
- En-tête : votre logo, vos coordonnées complètes, SIRET, TVA
- Bloc client : nom, adresse, adresse du chantier
- Objet du devis en une ligne : « Rénovation complète salle de bains, 6 m² »
- Tableau des prestations : désignation, quantité, unité, prix unitaire, total
- Sous-totaux : main-d’œuvre, fournitures
- Totaux : HT, TVA avec son taux, TTC
- Conditions : validité, acompte, échéances, délai d’exécution
- Assurance : nom de l’assureur, numéro de contrat, couverture
- Cadre de signature avec la mention manuscrite
Questions fréquentes
Un devis manuscrit est-il valable ?
Oui, rien n’impose un document informatisé, à condition que toutes les mentions y figurent et qu’il soit lisible. En pratique, un devis manuscrit dessert votre image face à un concurrent qui présente un document propre.
Faut-il faire signer chaque page ?
Ce n’est pas obligatoire, mais c’est prudent sur les devis de plusieurs pages : cela évite toute contestation sur une page qui aurait été remplacée.
La mention manuscrite est-elle vraiment nécessaire ?
Elle est exigée pour les travaux de dépannage, réparation et entretien. Au-delà, elle reste une sécurité : elle prouve que le client a bien reçu le devis avant le début des travaux.
Puis-je modifier un devis après signature ?
Non, il faut établir un avenant, signé lui aussi. C’est ce qui protège les deux parties quand un chantier de rénovation réserve des surprises.
Pour aller plus loin
Un devis conforme et bien présenté, c’est la moitié du travail. L’autre moitié, c’est ce que le client trouve quand il tape le nom de votre entreprise avant de signer :
