La question que tout peintre qui s’installe se pose
« Assurance décennale peintre » est tapé 200 fois par mois, « modèle de devis peinture gratuit » 200 fois aussi, et « auto entrepreneur peintre en bâtiment » 100 fois. Ce sont les trois questions de la première année : suis-je obligé de m’assurer, combien ça coûte, et à quoi doit ressembler mon devis pour être payé sans discussion.
Les trois ont la même réponse de fond : ce qui vous protège protège aussi votre client, et c’est exactement ce qu’il regarde avant de signer. Un devis complet avec le numéro de décennale en bas vaut plus qu’une remise de 10 %.
La décennale est-elle obligatoire pour un peintre ?
Oui dès que vos travaux peuvent toucher la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination : ravalement avec reprise d’enduit, enduits extérieurs, traitement d’étanchéité, peinture de façade avec fonction d’imperméabilisation, isolation par l’extérieur. Un simple nettoyage de façade suivi d’une peinture décorative reste en dehors, selon la réponse ministérielle qui fait référence. La loi (articles 1792 et L241-1 du Code des assurances) ne distingue pas le statut : l’auto-entrepreneur y est soumis comme la SARL.
Pour la peinture intérieure décorative seule, la jurisprudence considère le plus souvent qu’il s’agit d’un élément d’embellissement, hors décennale. Mais un peintre qui fait aussi de l’enduit, du ragréage ou de la façade est couvert ou ne l’est pas pour l’ensemble de son activité déclarée. Dans le doute, l’assureur tranche sur la liste d’activités que vous déclarez.
Ce qu’elle couvre, et ce qu’elle ne couvre pas
| Couvert par la décennale (10 ans) | Hors décennale, relevant d’autres garanties |
|---|---|
| Enduit de façade qui se décolle et laisse entrer l’eau | Peinture intérieure qui s’écaille : garantie de parfait achèvement (1 an) ou biennale (2 ans) |
| Imperméabilisation de façade défaillante | Tache sur le canapé du client : responsabilité civile professionnelle |
| Traitement anti-humidité inefficace entraînant des désordres | Coulure sur une porte : parfait achèvement |
| Isolation thermique par l’extérieur | Nuance de couleur contestée : litige commercial, pas assurance |
La responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire par la loi pour un peintre, mais aucun syndic ni aucune entreprise générale ne vous fera travailler sans. Elle couvre les dégâts que vous causez pendant le chantier.
Combien coûte la décennale d’un peintre ?
Ordres de grandeur relevés le 9 octobre 2026 chez les courtiers et comparateurs, à confirmer par trois devis : 650 à 1 600 € par an pour un auto-entrepreneur en peinture intérieure et petits enduits ; 1 500 à 3 500 € par an pour une entreprise qui fait du ravalement avec imperméabilisation ; plus cher la première année sans historique, plus cher encore avec un sinistre déclaré. La prime dépend du chiffre d’affaires, des activités déclarées et de l’expérience justifiée (diplôme, années de salariat).
Auto-entrepreneur peintre : les trois points
- La décennale s’applique si vous faites de la façade ou de l’enduit, même à petit chiffre d’affaires. Sans diplôme ni expérience justifiée, les assureurs refusent souvent : trois ans de salariat ou un CAP débloquent le dossier.
- Le numéro de police et les coordonnées de l’assureur doivent figurer sur vos devis et factures dès que l’activité est soumise à décennale.
- Le plafond de chiffre d’affaires de la micro-entreprise en prestation de services (83 600 € pour 2026 à 2028) arrive vite en peinture : anticipez le passage en société, qui change aussi l’assurance.
À quoi doit ressembler un devis de peinture ?
Un devis est obligatoire au-delà de 150 € TTC pour les travaux chez un particulier, et il engage les deux parties une fois signé. Celui qui est payé sans discussion est celui où le client comprend ce qu’il achète.
Les mentions obligatoires
- Vos coordonnées : raison sociale, adresse, SIRET, code APE, numéro de TVA (ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en franchise).
- Les coordonnées du client et l’adresse du chantier.
- La date du devis et sa durée de validité.
- La date de début et la durée estimée des travaux.
- Le détail de chaque prestation : surface, nombre de couches, type de finition, préparation comprise.
- Le prix unitaire HT, la quantité, le total HT, le taux de TVA, le total TTC.
- Les frais de déplacement et de matériel s’ils sont facturés.
- Les conditions de paiement : acompte, solde, délai, pénalités de retard.
- L’assureur, le numéro de police et la couverture géographique de la décennale et de la RC pro.
- La mention « devis gratuit » ou le prix du devis s’il est payant.
M² peint ou m² au sol : la ligne qui évite tous les litiges
Écrivez sur chaque ligne « surface à peindre », jamais « surface de la pièce ». Un salon de 20 m² au sol avec 2,50 m sous plafond fait environ 45 m² de murs (moins les ouvertures) et 20 m² de plafond : 65 m² à peindre. Le client qui voit « 65 m² » pour son salon de 20 m² appelle pour contester si la ligne n’explique pas. Détaillez : murs 45 m², plafond 20 m², plinthes 18 ml, portes 2 unités.
Modèle à copier
| Désignation | Quantité | Unité | Prix unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|---|
| Protection des sols et du mobilier, bâchage | 1 | forfait | XX € | XX € |
| Préparation murs : lessivage, rebouchage, enduit local, ponçage | 45 | m² | XX € | XX € |
| Peinture murs, sous-couche + 2 couches finition mate, fournitures comprises | 45 | m² | XX € | XX € |
| Peinture plafond, sous-couche + 2 couches finition mate | 20 | m² | XX € | XX € |
| Plinthes, laque satinée 2 couches | 18 | ml | XX € | XX € |
| Portes, 2 faces, laque satinée | 2 | unité | XX € | XX € |
| Nettoyage de fin de chantier | 1 | forfait | XX € | XX € |
| Total HT | XX € | |||
| TVA 10 % (logement de plus de 2 ans, mention certifiée sur le devis) | XX € | |||
| Total TTC | XX € |
Sous le tableau : début des travaux le [date], durée 4 jours ouvrés ; acompte 30 % à la signature, solde à la réception ; peintures classées A+ ; retouches sous 7 jours après réception ; décennale [assureur, n° police], RC pro [assureur, n° police].
Que doivent afficher votre site et vos documents ?
Les mentions légales du site
Raison sociale, forme juridique, adresse, SIRET, numéro de TVA, nom du responsable de publication, hébergeur avec son adresse, et pour un artisan : l’assureur et la couverture géographique de la garantie décennale (article L243-2 du Code des assurances l’impose sur devis et factures ; le mettre sur le site évite la question). Ajoutez la politique de confidentialité si vous avez un formulaire.
La TVA à 10 %, et comment l’afficher sans se tromper
Les travaux de peinture dans un logement achevé depuis plus de deux ans sont à 10 % (fournitures et main-d’œuvre). Depuis 2025, il n’y a plus d’attestation à part : une mention sur le devis et la facture, signée par le client, certifie que le logement a plus de deux ans ; conservez-les cinq ans. Un logement neuf, un local professionnel ou une peinture de façade avec isolation éligible à 5,5 % suivent d’autres taux. Sur le site, écrivez « TVA 10 % pour les logements de plus de deux ans », jamais « TVA 10 % » seul.
Carte de visite et flyer : ce qui doit y être
| Support | Obligatoire ou indispensable | Ce qui fait appeler |
|---|---|---|
| Carte de visite | Nom, métier, téléphone, ville, site | « Devis gratuit sous 48 h », QR vers la fiche Google |
| Flyer boîte aux lettres | Mentions « ne pas jeter sur la voie publique » et identification de l’entreprise (SIRET) | Un prix « à partir de XX € / m² », un avant/après, la commune nommée |
| Fourgon | Nom, téléphone ; le SIRET n’est pas obligatoire | Métier en grand, ville, site |
| Panneau de chantier | Nom de l’entreprise ; la déclaration préalable affichée en façade est à la charge du propriétaire | Téléphone lisible depuis la rue |
| Devis et facture | Les 10 mentions de la section précédente, décennale incluse | Détail par surface peinte, date de fin |
Ce que fait Au Niveau
Les sites de peintres Au Niveau affichent la décennale, la TVA 10 % et le « m² peint » sur l’accueil et la page tarifs, avec des mentions légales complètes et un formulaire conforme. Le client voit ce qui le protège avant d’appeler. Six modèles exclusifs sont disponibles ce mois-ci sur la page Création de site pour peintre en bâtiment.
Questions fréquentes
Un peintre qui ne fait que de l’intérieur doit-il avoir une décennale ?
La loi ne l’impose pas pour la peinture décorative seule, mais dès que vous faites de l’enduit, du ragréage ou une façade, oui. Beaucoup de peintres la prennent de toute façon : les syndics et les architectes l’exigent.
Que risque-t-on sans décennale sur une façade ?
Jusqu’à six mois de prison et 75 000 € d’amende (article L243-3 du Code des assurances), et le remboursement des désordres sur vos fonds propres pendant dix ans.
Le devis peut-il être payant ?
Oui, à condition de l’annoncer avant le déplacement. La plupart des peintres l’offrent, et l’écrivent sur le site : c’est un argument.
Puis-je demander un acompte ?
Oui, 30 % est courant pour la peinture, jusqu’à 40 % pour une façade avec échafaudage. Le montant et la date doivent être sur le devis signé.
Que faire si le client refuse de certifier que le logement a plus de deux ans ?
Facturez à 20 %. Sans la mention signée sur le devis et la facture, c’est vous qui portez le risque en cas de contrôle.
Faut-il un modèle de devis spécifique pour le ravalement ?
Oui : ajoutez l’échafaudage (montage, location, démontage), l’autorisation de voirie, le nettoyage et le traitement avant peinture, et la référence de la déclaration préalable si vous la préparez pour le client.
À lire ensuite
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Guide publié le 9 octobre 2026. Les chiffres cités (volumes de recherche, prix constatés, montants réglementaires) sont ceux d’octobre 2026 et sont revus chaque année.
