Un devis signé par les deux parties vaut contrat : il engage l’artisan à réaliser les travaux au prix convenu, et le client à les payer. Son annulation n’est possible que dans trois cas : l’exercice du droit de rétractation, l’accord des deux parties, ou la survenance d’une condition prévue au contrat.
Voici ce que cela implique concrètement, des deux côtés.
Le droit de rétractation : 14 jours, mais pas toujours
Le délai de rétractation de quatorze jours s’applique lorsque le contrat a été conclu hors établissement, c’est-à-dire au domicile du client ou lors d’un démarchage. C’est le cas de la plupart des devis de travaux signés lors de la visite technique.
| Situation | Rétractation possible |
|---|---|
| Devis signé au domicile du client | Oui, 14 jours |
| Devis signé dans vos locaux ou votre showroom | Non, sauf clause contraire |
| Devis signé à distance (courriel, plateforme) | Oui, 14 jours |
| Client professionnel | Non, sauf cas particuliers |
Le client peut renoncer à ce délai pour faire commencer les travaux immédiatement, mais cela suppose une demande écrite et explicite de sa part. Sans elle, commencer les travaux avant la fin du délai vous expose.
Ce que vous pouvez exiger comme acompte
Aucune règle générale n’impose ni ne limite l’acompte dans les travaux. L’usage dans le bâtiment se situe autour de 30 % à la commande, avec des échéances intermédiaires sur les chantiers longs.
Attention à la distinction juridique : les arrhes permettent à chacun de se dédire (le client perd les arrhes, vous en devez le double), tandis que l’acompte engage fermement les deux parties. Précisez lequel s’applique sur votre devis.
La durée de validité
Le devis vous engage pendant la durée que vous avez indiquée. Sans mention, vous restez tenu par votre offre pendant un délai raisonnable, apprécié par le juge, ce qui est une position inconfortable si le prix des matériaux augmente.
Indiquez toujours une durée. Un à trois mois est l’usage, à raccourcir en période de forte variation des prix.
Si le client annule hors des cas prévus
- Vérifiez d’abord si le délai de rétractation s’applique. Si oui, l’annulation est de droit et vous devez rembourser l’acompte sous quatorze jours.
- Hors rétractation, l’annulation suppose votre accord. Vous pouvez conserver l’acompte à titre d’indemnisation si les frais engagés le justifient.
- Si vous avez déjà commandé des fournitures spécifiques ou engagé des travaux, vous pouvez réclamer une indemnisation du préjudice réel, justificatifs à l’appui.
- Formalisez toujours l’annulation par écrit, en précisant les conditions financières convenues.
Si c’est vous qui ne pouvez plus assurer le chantier
Un devis signé vous engage. En cas d’empêchement, prévenez immédiatement par écrit, remboursez l’acompte, et proposez si possible un confrère. Ne laissez pas la situation s’enliser : un client abandonné sans explication laisse un avis dont vous vous souviendrez longtemps.
La réglementation applicable dépend de la nature du contrat et de la qualité du client. Pour un litige qui dépasse quelques milliers d’euros, faites vérifier votre position avant de prendre une décision.
Questions fréquentes
Un devis non signé engage-t-il à quelque chose ?
Il engage l’artisan sur son prix pendant la durée de validité annoncée, mais n’engage pas le client. Tant qu’il n’est pas signé, aucun contrat n’existe.
Puis-je modifier le prix après signature ?
Non, sauf avenant signé par le client. C’est la raison pour laquelle il faut prévoir une ligne pour les aléas sur les chantiers de rénovation, où l’on découvre souvent l’imprévu en ouvrant.
Le client peut-il refuser de payer si les travaux ne lui plaisent pas ?
Il peut contester la conformité aux prestations décrites au devis, d’où l’importance d’un décompte détaillé. Un devis précis est votre meilleure protection en cas de désaccord sur le périmètre.
Faut-il faire signer un procès-verbal de réception ?
C’est vivement recommandé. Il déclenche les garanties légales, fixe la date de départ de la décennale et acte l’accord du client sur le travail livré.
Pour aller plus loin
Un devis clair, un site sérieux et des avis visibles réduisent les litiges avant qu’ils n’apparaissent : le client sait à qui il a affaire.
