Un devis d’artisan du bâtiment doit comporter l’identification complète des deux parties, le détail chiffré de chaque prestation avec son taux de TVA, les conditions financières, les références de votre assurance décennale et, selon les cas, deux mentions apparues récemment : l’attestation de TVA réduite et le droit de rétractation. L’oubli de certaines mentions expose à une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une société.
Voici la liste, regroupée par blocs, pour que vous puissiez la vérifier sur votre trame actuelle. Elle vaut pour tous les métiers du bâtiment : plombier, électricien, couvreur, maçon, menuisier, peintre, paysagiste.
Bloc 1 : l’identification
- La mention « devis » ou « proposition commerciale », et sa date d’émission
- Votre raison sociale, votre forme juridique et l’adresse de votre entreprise
- Votre numéro SIRET et votre numéro d’inscription au répertoire des métiers le cas échéant
- Votre numéro de TVA intracommunautaire
- Le nom et l’adresse du client
- L’adresse exacte du chantier si elle diffère
Bloc 2 : le détail des travaux
- Le décompte détaillé de chaque prestation et de chaque produit
- Pour chaque ligne : la quantité, l’unité et le prix unitaire hors taxes
- La distinction claire entre main-d’œuvre et fournitures
- Le taux de TVA de chaque ligne quand plusieurs taux coexistent : sur un chantier de rénovation, l’isolation à 5,5 %, la peinture à 10 % et la climatisation à 20 % peuvent figurer sur le même devis. Pour savoir quel taux appliquer, notre simulateur de TVA travaux répond en trois questions.
- Les frais de déplacement, s’ils sont facturés
- La date de début et la durée prévisionnelle des travaux
Bloc 3 : les conditions financières
- Le montant total hors taxes
- Le ou les taux de TVA appliqués et le montant de la TVA
- Le montant total toutes taxes comprises
- Les modalités de paiement : acompte, échéances, moyens acceptés
- Les pénalités de retard applicables
- La durée de validité de l’offre
- Le caractère gratuit ou payant du devis
- La mention de TVA réduite, si vous appliquez 10 % ou 5,5 %. Depuis le 16 février 2025, elle remplace l’attestation à part (l’ancien formulaire 1300-SD) : le client atteste, sur le devis lui-même, que le logement a plus de deux ans, qu’il est à usage d’habitation et que les travaux ne produisent pas un immeuble neuf. Sans elle, en cas de contrôle, la différence de TVA est pour vous. Le simulateur rédige la phrase complète, prête à coller, et le modèle d’attestation se remplit avec le nom du client et le numéro du devis.
Bloc 4 : l’assurance, la protection du client et la signature
- Le nom et l’adresse de votre assureur en responsabilité décennale, le numéro du contrat
- La couverture géographique du contrat
- Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel vous adhérez, obligatoires pour tout professionnel qui travaille avec des particuliers
- L’information sur le droit de rétractation, quand le devis est signé chez le client ou à distance : il dispose de quatorze jours, et vous ne pouvez commencer les travaux avant la fin de ce délai que s’il le demande expressément par écrit. Un devis signé dans votre atelier ou votre bureau n’est pas concerné.
- L’emplacement pour la mention manuscrite « devis reçu avant l’exécution des travaux »
- La date et la signature du client
La liste exacte dépend de votre activité et évolue avec la réglementation. Faites valider votre trame une fois par votre chambre de métiers ou votre expert-comptable : c’est gratuit ou peu coûteux, et cela vous couvre pour des années.
Ce que vous risquez en cas d’oubli
| Manquement | Conséquence |
|---|---|
| Mentions obligatoires absentes | Amende administrative jusqu’à 3 000 € (personne physique) ou 15 000 € (société) |
| Absence de mention de l’assurance décennale | Amende, et difficulté à faire jouer la garantie en cas de litige |
| Mention de TVA réduite absente | Redressement de la différence entre 20 % et le taux appliqué, sur tous les chantiers contrôlés |
| Information sur la rétractation absente (devis signé au domicile) | Le délai de rétractation passe de 14 jours à 12 mois, et le client peut ne rien payer pour les travaux déjà faits |
| Devis absent alors qu’il est obligatoire | Sanction pour manquement à l’information précontractuelle |
| Décompte non détaillé | Contestation possible du client sur le périmètre et le prix |
Une trame que vous pouvez recopier
Reprenez cet ordre, il suit la lecture naturelle d’un client :
- En-tête : votre logo, vos coordonnées complètes, SIRET, TVA
- Bloc client : nom, adresse, adresse du chantier
- Objet du devis en une ligne : « Rénovation complète salle de bains, 6 m² »
- Tableau des prestations : désignation, quantité, unité, prix unitaire, taux de TVA, total
- Sous-totaux : main-d’œuvre, fournitures
- Totaux : HT, TVA par taux, TTC
- Conditions : validité, acompte, échéances, délai d’exécution
- Assurance : nom de l’assureur, numéro de contrat, couverture
- Mentions légales du bas de page : médiateur de la consommation, et selon le cas la mention de TVA réduite et l’information sur la rétractation
- Cadre de signature avec la mention manuscrite
Le devis, c’est aussi la première image qu’on a de vous
Toutes ces mentions sont la partie obligatoire. Mais un devis conforme et moche se signe moins qu’un devis conforme et propre, à prix égal. Le client compare deux ou trois devis sur sa table de cuisine : celui qui a un logo lisible, des lignes claires et un total qui se trouve du premier coup gagne un avantage que les autres n’ont pas vu partir. Les règles d’un devis qui se signe sont dans notre guide pour faire un devis d’artisan.
Questions fréquentes
Un devis manuscrit est-il valable ?
Oui, rien n’impose un document informatisé, à condition que toutes les mentions y figurent et qu’il soit lisible. En pratique, un devis manuscrit dessert votre image face à un concurrent qui présente un document propre.
Faut-il faire signer chaque page ?
Ce n’est pas obligatoire, mais c’est prudent sur les devis de plusieurs pages : cela évite toute contestation sur une page qui aurait été remplacée.
La mention manuscrite est-elle vraiment nécessaire ?
Elle est exigée pour les travaux de dépannage, réparation et entretien. Au-delà, elle reste une sécurité : elle prouve que le client a bien reçu le devis avant le début des travaux.
Le taux de TVA doit-il figurer sur le devis ?
Oui, avec le montant de la TVA et le total TTC. Quand deux taux coexistent sur le même chantier, chaque ligne porte le sien et les totaux sont présentés par taux. Et si vous appliquez un taux réduit, la mention signée par le client doit figurer sur le devis et sur la facture.
Quelle est la mention pour la TVA à 10 % ?
Le client atteste que le logement est achevé depuis plus de deux ans, affecté à l’habitation, et que les travaux ne constituent pas une construction neuve ni n’augmentent la surface de plus de 10 %. Elle se signe sur le devis, en deux exemplaires, conservés cinq ans. Notre simulateur de TVA travaux l’écrit pour vous, adaptée au 10 % ou au 5,5 %.
Puis-je modifier un devis après signature ?
Non, il faut établir un avenant, signé lui aussi. C’est ce qui protège les deux parties quand un chantier de rénovation réserve des surprises. Le détail de ce qu’un devis signé engage, acompte et annulation compris, est dans notre article sur le devis signé.
Le devis est-il obligatoire pour un petit dépannage ?
Il est obligatoire dès que les travaux dépassent 150 € TTC, et pour toute intervention de dépannage, réparation ou entretien dans le bâtiment, quel que soit le montant, dès lors que le client le demande. En dessous, une facture détaillée suffit. Dans le doute, faites-le : un devis de dépannage tient sur une page et évite la discussion au moment de payer.
Pour aller plus loin
- Comment faire un devis d’artisan : le guide complet : le calcul du prix, la présentation, les erreurs qui font perdre le chantier.
- Devis signé : annulation, acompte et durée de validité : ce qui engage le client une fois qu’il a signé.
- TVA travaux : 10, 5,5 ou 20 % ? : le taux de votre chantier et la mention à faire signer, en trois questions.
Textes de référence : fiche Service-Public sur le devis, arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d’entretien dans le bâtiment, et fiche Service-Public sur les taux de TVA des travaux.
Un devis conforme et bien présenté, c’est la moitié du travail. L’autre moitié, c’est ce que le client trouve quand il tape le nom de votre entreprise avant de signer : voir l’offre site internet pour artisan.
